Gestion - Fiscalité - Juridique

Ce blog est destiné à la publication des articles en comptabilité, audit, contrôle de gestion, fiscalité et droit des affaires pour aider les étudiants et les professionnels en la matière.

dimanche 8 août 2021

Le fonds de commerce

Le fonds de commerce est une sorte de bien meuble incorporel, qui se compose de tous les biens meubles affectés à l'exercice d'une o...

mercredi 4 août 2021

Contentieux fiscal d'assiette : Faux emploi, double emploi et l'erreur matérielle

· Le faux emploi : Par exemple une imposition concernant un contribuable est sortie au nom d’un autre, ou il s'agit simple...

Impôts déclaratifs et constatatifs : Pénalités et majorations de retard

Au niveau des impôts constatatifs, les rôles supplémentaires émis ne supportent pas en principe de pénalités et majorations de retard sauf...

mardi 27 juillet 2021

Comment connaître la valeur du patrimoine, actions et dettes de l'entreprise ?

Dans le cas des petites et moyennes entreprises, les apports en capital seront le fait des actionnaires de la société ou des sociétés de c...

samedi 24 juillet 2021

Vices de forme qui peuvent annuler un redressement fiscal

La lecture de la législation fiscale peut révéler les vices de forme suivants : · Défaut d’envoi de l’avis de vérification ...

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