Contribuable expatrié et dépôt du bilan de cessation

 Question :

 Une personne étrangère résidant au Maroc « contribuable expatrié » cesse son activité professionnelle et dépose un bilan de cessation d’activité.

Est-ce que l’inspecteur-vérificateur va engager la procédure normale ou la procédure accélérée ?

 

 Réponse :

 Cela dépend de sa résidence fiscale. S'il exprime son souhait de résider dans un autre lieu que le Maroc, c’est la procédure accélérée qui s’applique. S’il continue à vivre au Maroc de ses rentes, c’est en principe la procédure normale qui s’applique.

En revanche, concernant la taxe sur la valeur ajoutée, même s'il a l'intention de résider au Maroc, c’est la procédure accélérée qui s’applique.