En principe les plus values latentes ne sont pas imposables. Pour qu’elles le deviennent, ils doivent être réalisés. Par exemple, supposons qu'une entreprise attribue des actions gratuites à ses actionnaires ayant une valeur comptable. Les réserves ont été incorporées au capital social et ont donné lieu à une distribution d’actions gratuites.
Dans
ce cas, il s'agit de plus-values latentes, facilement assimilables à des
distributions de dividendes sous forme d'actions.
Les
autorités fiscales ne les prendront en considération que lorsqu'elles seront
réalisées, c'est-à-dire lorsqu'elles seront cédées.
La
question qui va se poser est celle de la détermination de la valeur de
l'acquisition.
La
considérerons-nous égal à zéro parce qu'elle est gratuite ou considérerons-nous
la valeur comptable?
Afin
de lutter contre l’évasion fiscale, l’administration fiscale les imposera.
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