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mercredi 14 juillet 2021

Consolidation des comptes : définition, objectif et limites

 La consolidation a pour objet de décrire la situation et les opérations d'un groupe de sociétés  afin de fournir des informations importantes qui doivent dépasser le cadre de la société pour s'orienter vers le groupe.

La méthode consiste à utiliser la technique de consolidation pour présenter au niveau du groupe des documents analogues à ceux qui sont publiés par les sociétés elles-mêmes, bilan et comptes de résultats comme s'il s'agissait d'une seule entreprise.

Il est à noter que l’objet de la consolidation est de fournir des informations significatives sur la réalité financière et économique de l'entité constituée par une société, dite société-mère, et des sociétés contrôlées ou liées à elle, indépendamment de la personnalité juridique de chacune de ces entreprises.

Le terme «consolidation », est originaire des anglo-saxons, a été adopté par les praticiens en France, puis est devenu le terme officiel.

I-                   Définition de la consolidation

 

1-1  Consolidation des bilans

 

Prenons l'exemple d'un groupe composé d'une société mère « M » et de sa filiale « F » qu'elle a créée et dont elle détient toujours 75 % du capital social initial de 200.              

 

 

      Bilan « M » (Fin N)

Titres                     150

Autres actifs         1350

Capital                    400

Réserves                 300

Résultat N             100

Dettes                     700

 


     Bilan « F » (Fin N)

Actifs                      800

 

Capital                    200

Réserves                 100

Résultat  N               40

Dettes                     460

 

D'après ses comptes sociaux, la valeur de « M » est de 800, montant de la différence entre ses actifs et ses dettes (appelée situation nette qui est égale au capital, réserves et bénéfices), estimation établie en retenant à l'actif comme valeur des titres « F », leur coût d'acquisition : 150.

Mais si l'on considère le bilan social de « F », on voit que la valeur de cette société est de 340;

« M » détient 75% du capital de « F », et la valeur de sa part dans « F » à la date du bilan est de 340 x 75% = 255 (pas 100).

La technique de la consolidation permet de substituer dans le bilan de « M », à la valeur comptable des titres « F » (150), leur valeur d'après le bilan de F (255).

De plus, étant donné que le bilan consolidé vise à présenter le patrimoine de l'entité constituée par l'ensemble des sociétés « M » et « F », les dettes et créances réciproques entre « M » et « F » devraient être éliminées.

Il est à noter que la consolidation des bilans consiste à substituer au montant des titres de participation figurant au bilan d'une société, la part de la situation nette des sociétés émettrices qui correspond à ces titres et à éliminer les soldes des opérations effectuées entre sociétés consolidées.

1-2 Consolidation des résultats

Reprenons l'exemple de la société « M » et de sa filiale « F » dont elle détient 75 % du capital. Au cours de l'exercice N, « M » n’a reçu aucun dividende de « F » et a vendu pour 1 500 à « F ».

        Résultats « M » (Exercice N)

Charges               3560

Impôts/Résultat    100

Résultat                 100

Chiffre d’affaires            3600                     

Ventes divers                    160              

 

 

       Résultats « F » (Exercice N)

Charges                     2 420

Pertes                            300

Impôts/Résultat               40            

Résultat                          40

Chiffre d’affaires            2 800                    

 

 

 

Le bénéfice réel de M (disponible pour ses actionnaires) est de 130, selon les informations détaillées:

·         Bénéfice réalisé directement par M :                                                       100

·         Bénéfice réalisé via F (part dans le bénéfice F):                              40x 75 % = 30

La technique de la consolidation permet de re-déterminer dans les comptes de résultats de « M », le véritable résultat de la société « M », car elle est placée à la tête d'un groupe.

En outre, le chiffre d'affaires réel réalisé par M (c'est-à-dire le montant des affaires réalisées avec les tiers étrangers à l'entité constituée par les sociétés M et F) est de 4 900, selon les informations détaillées:

·         Chiffre d'affaires réalisé directement par « M »                                   3 600

·         Chiffre d'affaires réalisé via la filiale « F »                                          2 800

                                                                                 Total                    6 400

·         A déduire: chiffre d'affaires interne réalisé entre « M » et « F »      - 1 500

·         Chiffre d'affaires consolidé de l'entité  M + F                                    4 900

Il est à noter que la consolidation des résultats consiste à cumuler les résultats des sociétés retenues dans la consolidation et à éliminer les opérations réciproques entre ces sociétés.

 

II-                Objectif de la consolidation

·         Quelles informations fournit-elle? On peut opposer deux conceptions de la consolidation, qui peuvent être :

-           soit une bonne méthode de valorisation du portefeuille, en ce sens orientée vers le point de vue financier

-          soit une amélioration de la performance des unités économiques fonctionnelles d'un point de vue économique.


En fait, il s'agit plutôt de deux utilisations complémentaires d'une même information.

·         Si nous vérifions la situation consolidée selon la structure, le pourcentage de participation, la nature des activités du groupe, nous constatons que l'intérêt principal de cette situation correspond :

 

-          soit à la situation réelle d'un ensemble dont les différentes réalités juridiques, créées pour des raisons financières, commerciales, fiscales, etc., ne sont que des apparences (comme les sociétés de production et leurs filiales de commercialisation, ou les sociétés d'ingénierie publiques et leurs sociétés d'équipements auxiliaires);


-   soit à la puissance financière d'un holding


-   soit à la puissance économique et financière effective, créée par les liens entre  les entreprises participant à un même ensemble d'activités coordonnées.

 

·         Que cet intérêt principal soit de nature économique ou financière, l'information est de toute manière fondée sur une expression monétaire: les documents de consolidation établis à partir des comptes sociaux des sociétés faisant partie du groupe.

Les comptes de groupe ne peuvent fournir des informations significatives que lorsque des corrections à caractère économique fréquentes et nécessaires sont apportées à ces éléments de base.

 

·         Les enseignements le plus immédiatement utilisables  des comptes sociaux du groupe concernent la structure financière permettant notamment :

 

-          Analyser et observer le financement du groupe (fonds propres, dettes à long, moyen et à court terme) et son évolution globale;

 

-          Évaluer la relation entre ce changement et la structure des actifs (les immobilisations sont couvertes par les capitaux permanents, le fonds de roulement, etc.) ;

 

-           de mesurer la relation entre le résultat net comptable et le chiffre d'affaires, la rentabilité financière...

 

III-             Limites de la consolidation

 

·         La publication de comptes consolidés est limitée aux groupes de sociétés ayant à leur tête une société et ces comptes ne tiennent pas compte :

-          des « communautés d'intérêts », sans achat d'actions ou d’actions d'autres sociétés, résultant de liens réciproques tels que la désignation de dirigeants communs, organisation d'achats en commun, l'exécution conjointe de commandes importantes, accords de fabrication, l'assistance mutuelle de personnel et d’équipements (cependant, si ces opérations ont une incidence significative au niveau du groupe, une information doit en être fournie dans l’annexe aux comptes consolidés).

-          L'importance des sous-traitants peut être très élevée, et leur sort est souvent étroitement lié à celui du groupe.

·         L'opération de consolidation a les conséquences suivantes : l'élimination des caractéristiques individuelles de chaque société et le remplacement de la réalité juridique de ses éléments par les aspects économiques du groupe; cela limite les possibilités d'analyse et d'observation.

 

·         Par ailleurs, issue des comptabilités des membres du groupe, elle souffre des mêmes lacunes qu'elles malgré les rectifications susceptibles d'être pratiquées.
Cela concerne notamment les immobilisations:

 

-          Si elles sont maintenues à la valeur d'origine historique retenue dans les comptes sociaux, cela conduira à une sous-estimation et à une grande hétérogénéité;

 

-          Si elles sont librement revalorisées lors des opérations de consolidation, des facteurs subjectifs et des risques de surestimation seront introduits.

 

Cependant, la consolidation est le meilleur moyen d'analyse économique et financière des groupes de sociétés qui peut être fourni aux actionnaires, à la communauté financière et au public.

 

La nature de cet outil d'information destiné aux investisseurs a longtemps été considérée comme le seul objet de la consolidation.

 

Cependant, on s'aperçoit aujourd'hui qu'il peut aussi servir d'outil de gestion pour les chefs d'entreprises, car il forme un système d'information interne coordonné et met en œuvre la standardisation des procédures et une clarification permanente des relations entre les sociétés consolidées.

 

 En outre, l'étude des groupes peut donner une nouvelle dimension à l'analyse économique dans le cadre des comptes nationaux.


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