Certaines opérations bénéficient de l’exonération de la taxe
sur la valeur ajoutée « TVA ».
Pour l'instant, cela semble clair.
Cependant, les informations ci-dessus sont incomplètes.
Il manque l'un des deux détails suivants :
·
Exonération avec droit à déduction ;
·
Exonération sans droit à déduction
Qu'est-ce que ça veut dire ? Est-ce exonéré d'impôt
ou pas ?
Les dites questions sont fréquemment posées par les
contribuables ;
*Avec droit à déduction
Cela veut dire que les ventes liées aux opérations
exonérées se font sans TVA, et que la TVA acquittée en amont sur les achats et
les frais généraux peut être déduite par l’entreprise.
*Sans
droit à déduction
Les ventes liées aux opérations exonérées se font sans TVA,
mais la TVA acquittée en amont sur les achats et les frais généraux ne peut
être récupérée par l’entreprise. Elle constitue une charge pour elle (Charge comptabilisée
TTC).
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