Rappelons que le mécanisme des
subventions d’investissement selon les normes comptables françaises est
similaire à celui du plan comptable marocain.
Les subventions d'investissement
sont des aides financières accordées par l’Etat ou par les collectivités
publiques (communes, départements, régions, chambres de commerce, etc.) aux
entreprises pour financer l’acquisition d'immobilisations. On les appelle aussi
subventions d'équipement.
I- La comptabilisation de la subvention
d’investissement
Lorsqu'elle est octroyée, la subvention ď
investissement est considérée comme une
ressource de financement et enregistrée au crédit du compte : « 131 » :
Subventions d'équipement (le but est d'acquérir des immobilisations) ou « 138 » :
Autres subventions d'investissement (financement des activités à long terme).
En contrepartie, on débite un compte
de créance sur l’Etat « 441 » : Etat, subventions à recevoir.
II- Les travaux d’inventaire liés aux
subventions
Les subventions doivent être progressivement
rapportées aux résultats de l’entreprise. Par conséquent, lorsque la subvention
est accordée, était une ressource de financement qui n'a aucun effet sur le
résultat, se transforme progressivement en produits qui augmentent les
résultats des exercices ultérieurs.
Le rapport de la subvention au
résultat se fait en débitant le compte : « 139 » : Subventions
d'investissement inscrites au compte de résultat par le crédit du compte « 777 » Quote-part des subventions d'investissement
virées au compte de résultat (c’est un produit
exceptionnel).
A quelle fréquence la subvention est-elle
rapportée au compte de résultat ?
Cela dépend de l’actif financé par
la subvention.
III- Subventions pour financer l'achat d'une immobilisation
amortissable
A l’inventaire, on rapporte au
résultat de l’exercice une quote-part de subvention proportionnelle à la dotation aux amortissements de l’année de l’immobilisation
concernée.
Exemple :
Une installation de 1 800 000€, est
amortissable en 8 ans linéairement et mise en service début novembre, et a
bénéficié d’une subvention de 30 %.
Au 31/12/N :
|
681100 281540 |
Dotations aux amortissements des
immobilisations corporelles Amortissement du matériel industriel Annuité : 1 800 000 x 12,5% x 2/12 |
37
500,00 |
37
500,00 |
|
139000 777000 |
Subventions d’investissement inscrites au
compte de résultat Quote-part des subventions d’investissement
virées au résultat de l’exercice Reprise proportionnelle à l’amortissement 37 500 x 30% |
11 250,00 |
11 250,00 |
IV- Subventions pour financer des actifs non amortissables
La subvention doit être rapportée au résultat de l’exercice dans
des proportions égales: en l’absence de clause contractuelle, ce rapport
s’effectue en dix fractions égales.
V- Solde des comptes de subventions après amortissement
complet
Lorsque la subvention est entièrement rapportée aux
résultats, les comptes la concernant doivent être soldés. Le compte
« 131 » est toujours créditeur pour le montant initial de la
subvention, le compte « 139 » est débiteur pour, au total, le montant
de la subvention.
Par conséquent, on solde le compte « 131 » par le
compte « 139 ».
Au 31/12/N+8 :
|
131000
139000 |
Subventions d’équipement Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat Pour solde des comptes de
subvention |
540 000,00 |
540
000,00 |