I.
Généralités :
La
gestion d’un portefeuille financier « OPCVM : organismes de placement
collectif en valeurs immobilières » selon sa valeur à risque pour
satisfaire au critère de la « juste valeur » ne suffit pas.
La
valeur à risque est une technique de gestion des risques, mais la performance
du portefeuille n’est pas nécessairement évaluée à sa juste valeur.
De
même, un OPCVM qui publie régulièrement sa valeur liquidative pour satisfaire
au critère de la juste valeur ne suffit pas, parce que ce sont les actifs de
l’OPCVM, qui doivent être évalués et suivis sur la base de la juste valeur pour
que la condition soit considérée comme remplie, selon l’IAS 39.
Cependant,
les dispositions de la norme IFRS 9 ont modifié les dispositions de la norme IAS
39.
L’IFRS
9 comprend trois volets à savoir :
·
Le
classement et l’évaluation des instruments financiers
·
Coût
amorti et dépréciation des actifs financiers
·
Couvertures
Ce
dernier volet est lui-même divisé en deux parties :
·
Couverture
des éléments financiers, des portefeuilles fermés et des portions d’éléments
financiers et non financiers ;
·
Macro-couverture
Rappelons
que l’IFRS 9 prévoit qu’une entité comptabilise un actif ou un passif financier
lorsqu’elle dispose de droits ou d’obligations contractuels sur l’instrument
financier concerné.
Ainsi,
tous les actifs et passifs financiers devront respecter les nouvelles règles
strictes de comptabilisation, de décomptabilisation et d’évaluation.
Sachant
que les dispositions relatives à la décomptabilisation des actifs et des
passifs financiers énoncés par l’IFRS 9 sont tous reprises de la norme IAS 39,
sans changement.
II.
Classement d’une part ou action d’OPCVM dans la catégorie des
titres détenus jusqu’à l’échéance :
Les
parts ou actions d’OPCVM ne peuvent être classées dans la catégorie des titres
détenus jusqu’à l’échéance « HTM : Held To Maturity »,
parce qu’elles n’ont pas une échéance définie ni de paiements fixes ou déterminables
et parce que les instruments remboursables au gré du
porteur « Puttable Instruments » ne peuvent pas être enregistrés
en titres détenus jusqu’à l’échéance « HTM ».
En
outre, un actif financier dont le porteur est en droit d’exiger que lorsque
l’émetteur rembourse ou procède au rachat dudit actif avant son échéance, ne
peut pas non plus être comptabilisé en tant que titre détenu jusqu’à
l’échéance « HTM ».
En
effet, les instruments de dettes non dérivés et cotés sur marché actif peuvent être
classés dans la catégorie des titres détenus jusqu’à
l’échéance « HTM » à la double condition, que
l’entreprise :
·
A
l’intention expresse et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance ; et
·
A
respecté la règle du « Tainting », c’est-à-dire l’interdiction
pour l’entreprise d’utiliser la catégorie « HTM » pendant
l’exercice en cours et les deux exercices suivants.
En
conséquence, les parts ou les actions d’OPCVM ne peuvent être enregistrées que
dans la catégorie des actifs disponibles à la vente « AFS :
Available For Sale », ou à la juste valeur par résultat, sous réserve de
répondre aux conditions de classement des dits catégories.
Les
parts ou actions d’OPCVM, sont considérées comme des « instruments de
capitaux propres » et non pas des « instruments de dettes »
vu qu’elles sont représentatifs d’une participation résiduelle dans l’actif net
de l’entité et n’ont pas une échéance prédéterminée.
III.
Dépréciation des parts ou actions d’OPCVM :
Les
parts ou actions d’OPCVM doivent être traitées comme des instruments de capitaux propres, à
savoir les actions et autres.
Dans
ce registre, les règles de dépréciation qui leur sont applicables sont celles
retenues pour les actions selon la norme IAS 39, avec notamment l’interdiction de
reprendre par résultat une dépréciation antérieurement constituée.
IV.
Exclusion des OPCVM de la catégorie des prêts et créances :
Les parts d’OPCVM
acquises dans un pool d’actifs sont exclus de la catégorie des prêts et
créances.
Ils sont
considérés comme des instruments de capitaux propres et ne peuvent être classés
en « HTM » : titres détenus jusqu’à l’échéance.
Ils peuvent être
enregistrés en « AFS » : actifs disponibles à la vente, ou en
actifs évalués à la juste valeur par résultat.
N.B : Peuvent
être enregistrées dans la catégorie des « prêts et créances » les
parts détenues dans des fonds communs de créances dont les actifs sont
constitués de prêts ou de créances ».
V.
Classement des parts ou actions d’OPCVM en équivalents de trésorerie :
L’autorité des
normes comptables n’a pas apporté de précision sur le classement des OPCVM en
équivalent de trésorerie, en revanche l’autorité des marchés financiers a pris
une position.
VI.
OPCVM monétaires admises en équivalents de trésorerie « Cash
équivalent » :
L’autorité des
marchés financiers suggère de se référer au document commun de l’association
française de gestion, de l’association française des trésoriers d’entreprise et
de l’association française des investisseurs institutionnels qui propose une
démarche d’analyse pour le classement au bilan des OPCVM en « équivalents
de trésorerie ».
VII.
Traitement comptable des parts ou actions d’OPCVM :
Dans les normes
IFRS, les parts ou actions d’OPCVM sont qualifiées de capital comme en normes
comptables françaises à condition que l’OPCVM n’ait émis qu’une seule classe de
parts ou d’actions.
En revanche,
ces parts ou actions d’OPCVM doivent être traitées comme de la dette dans les
comptes consolidés de la société mère s’ils sont consolidés en intégration
globale.
VIII.
Traitement fiscal des gains latents des OPCVM classés en actifs
disponibles à la vente :
Ils sont
enregistrés de la même manière que les variations de valeurs des OPCVM dans les
autres éléments du résultat global « OCI », et pendant leurs
cessions dans le résultat.