L’évaluation des biens pour l’entreprise se diffère selon l’exploitation ou la non-exploitation des dites biens.
Lorsqu’ils
sont nécessaires à l’exploitation, on les apprécie à leur valeur d’usage,
puisqu’elle est supposée les conserver longtemps.
Lorsqu’ils
ne sont pas nécessaires à l’exploitation, on les apprécie à leur valeur vénale
ou marchande vu que l’entreprise est susceptible de les vendre à tout moment.
L’actif
net comptable ou la valeur mathématique peut être déterminé par les deux
méthodes suivantes, à savoir les capitaux propres moins les dividendes à payer,
pour la deuxième option c’est l’actif moins le passif exigible et les
dividendes.
L’actif
net comptable corrigé est calculé à partir de l’actif net comptable auquel on
apporte des retraitements, ces retraitements doivent être effectués pour
remédier aux principes comptables qui sont éloignés de la réalité économique.
L’actif
net comptable corrigé prend en considération les plus-values, ainsi que les
créances et les dettes qui doivent être estimés au jour de l’évaluation et non
pas à l’entrée dans le bilan.
Les
principaux retraitements sont les suivants :
*Les
frais d’établissement sont considérés comme de l’actif fictif, avec une valeur
nulle ;
*Les
terrains sont évalués par des experts assermentés selon les normes en vigueur,
si les terrains sont destinés à la location, les indemnités éventuellement
versées au locataire sont prises en compte ;
*Les
immobilisations prises en crédit-bail, il fallait amortir la valeur résiduelle,
même si ces immobilisations ne font pas partie du patrimoine de l’entreprise et
considérer les loyers à payer comme des dettes.
Donc
il faut traiter les biens en crédit-bail comme des actifs amortissables en
déduisant chaque année les amortissements et en portant la contrepartie au
passif ;
*Les
immobilisations incorporelles, elles contiennent trois volets à savoir le droit
au bail, les marques et les brevets.
Pour
le droit au bail qui est une protection légale qui permet à une entreprise
d’exploiter un local commercial est évalué par la somme actualisée de la
différence entre le loyer moyen du marché et le loyer effectivement payé.
Pour
les marques, elles sont évaluées en fonction du chiffre d’affaires.
Pour
les brevets par l’actualisation des revenus nets d’impôts ;
*Les
immobilisations financières, sont évalués à partir de la moyenne des cours
boursiers des trois derniers mois qui précédent l’évaluation s’ils sont cotés.
S’ils
ne sont pas côtés, ils sont évalués en fonction du pourcentage de participation
dans le capital.
En
effet plus la détention est minoritaire, plus les articles ont une décote
forte, en revanche plus les actions sont entre de nombreuses mains, moins la
décote est forte ;
*Les
créances sont évaluées à leur valeur effective ;
*Les
valeurs mobilières de placement sont évaluées au cours du dernier mois, en
prenant en compte l’incidence fiscale des plus-values éventuelles ;
*Les
dettes à long terme, sont évalués en comparant le taux d’intérêt lors de
l’obtention de crédit et le taux lors de l’évaluation, si le taux d’intérêt
pendant l’évaluation est supérieur au taux lors de l’obtention du prêt, une
provision pour dépréciation est à inscrire, cette dépréciation est égale à la
différence entre le cout effectif de l’argent et le cout de la dette pendant
l’obtention du prêt.
A
prendre en considération dans l’actif net comptable corrigé, les risques non
provisionnés et les risques d’impayés.