Au niveau des impôts constatatifs, les rôles supplémentaires émis ne supportent pas en principe de pénalités et majorations de retard sauf s’ils sont acquittés après la date de leur exigibilité.
En
revanche, au niveau des impôts déclaratifs, le paiement spontané est la
règle principale, car il existe des délais de paiement prévus par
la jurisprudence sauf en ce qui concerne l’impôt sur le
revenu « Rôle » (L’IR Rôle).
Le
point de départ du calcul des pénalités pendant la période des redressements est
la date du délai de paiement en ce qui concerne les acomptes de l’impôt sur les
sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les profits
immobiliers (TPI) et l’IR/RAS (Impôt sur le revenu retenu à la source).
Pour
l’impôt sur le revenu « Rôle » (L’IR Rôle), la date d’exigibilité
sera le point de départ.
Un
contribuable soumis à l’IR est vérifié pour l’exercice 2020. Le rôle primitif
est sorti en 2021, le 30 juin 2021. C’est cette date qui servira de point de
départ pour le calcul des majorations et des pénalités qui accompagnent le
redressement éventuel (redressement éventuel).