Audit fiscal des charges

**Les charges d’exploitation 

Les charges d’exploitation peuvent être identifiées à partir des documents à savoir, la liasse fiscale, balance générale, déclaration des salaires, annexes, rapport du commissaire aux comptes.

Les charges d’exploitation apparaissent sur le compte de produits et de charges, elles se représentent en cinq grandes masses, les achats, les charges externes, les impôts et taxes, les charges de personnel et enfin les amortissements et provisions.

Les achats correspondent à l’acquisition des marchandises, matières premières et autres approvisionnements destinés à être stockées, en plus de la variation de stocks de l’exercice.

Les charges externes correspondent aux achats de biens non destinées à être stockées, elles s’enregistrent dans le compte « 61 : services extérieurs », elles comprennent les loyers, charges d’entretien, crédit-bail, etc.

On trouve dans les annexes le tableau relatif au crédit-bail.

Pour les impôts et taxes, ils sont comptabilisés dans le compte «63 : Impôts et taxes et versements assimilés ».

Notons que chaque impôt enregistré dans le compte de produits et de charges correspond à la charge de l’exercice, cet impôt peut être lu en liaison avec le solde de l’impôt figurant au bilan et correspondant à la dette de l’impôt à la clôture de l’exercice comptable dans le compte « 44 : Etat et autres collectivités publiques ».

Ce recoupement entre le compte « 63 » et le compte « 44 » n’a pas pour objet de rechercher une cohérence entre les montants, mais pour établir une liste des impôts comptabilisés, suivre leurs paiements et ne pas subir au moins des grandes majorations.

Pour les « charges de personnel », elles comprennent les salaires et les charges sociales, elles s’enregistrent dans le compte « 64 : Charges de personnel ».

En effet, les salaires versés aux salariés doivent être mentionnés dans la déclaration annuelle des traitements et salaires et déposée à l’administration fiscale au titre de chaque exercice comptable.

Sachant que la somme des salaires portée sur cette déclaration doit être égale au montant du compte « 64 : charges de personnel » mentionné dans le compte de produits et de charges, sans oublier les avantages en nature qui doivent figurer sur cette déclaration.

En matière d’impôt sur les sociétés, l’entreprise doit tenir valablement le livre de paie selon la loi et les normes en vigueur.

L’auditeur fiscal vérifie la cohérence entre les chiffres comptabilisés avec ceux mentionnés dans l’état annuel des salaires déposée à l’administration fiscale et dans les déclarations de la caisse de sécurité sociale.

En matière d’impôt sur le revenu, l’auditeur fiscal doit s’assurer que l’ensemble des rémunérations accordées aux personnel ont fait l’objet des déclarations fiscales correspondantes.

Dans la plupart des entreprises, certains avantages en nature n’apparaissent pas dans leurs comptes, alors l’auditeur fiscal, doit s’attacher à identifier parmi les charges d’éventuels avantages en nature, dont la déclaration aurait été omise.

Il doit chercher s’il y a des accords d’intéressement applicables ou un engagement conclu en faveur des dirigeants en matière de retraite complémentaire à titre d’exemple.

Les charges d’exploitation ont pour effet de minorer la base imposable et de générer une économie d’impôt à caractère définitif.

Une identification des postes les plus significatifs est nécessaire, et dont la finalité est l’octroi d’un avantage à une entreprise ou à une personne physique liée.

Pour les entreprises individuelles, l’auditeur fiscal doit être précautionneux s’il y a des charges qui pourraient être supportées par l’entreprise dans l’intérêt de l’exploitant.

Il est amené à réintégrer toute charge non comptabilisée dans l’exercice de son engagement.

Néanmoins, l’auditeur fiscal peut permettre une correction qui consiste à réintégrer la charge non relative à l’exercice (par exemple les charges constatées d’avances) dans les bénéfices de l’exercice de sa comptabilisation et à la déduire du résultat de l’exercice de son engagement effectif si cet exercice n’est pas prescrit.

En effet, Il existe quatre conditions qui doivent être réalisées simultanément afin de bénéficier de la déductibilité des charges au titre de l’impôt sur les sociétés, à savoir :

·        La diminution de l’actif net

·        Les charges doivent être exposées dans l’intérêt de l’entreprise

·        Être inscrites en comptabilité

·        Exposées pour faire face à des dépenses déductibles

Ces conditions seront détaillées ci après :

*Diminution de l’actif net 

L’entreprise doit procéder à une distinction entre les frais généraux et les immobilisations.

*L’exposition des charges dans l’intérêt de l’entreprise 

L’auditeur fiscal doit s’assurer de l’existence d’une contrepartie pour l’entreprise.

*Inscription en comptabilité 

L’auditeur fiscal procède au contrôle de la réalité de la dépense et son coïncidence avec la pièce justificative.

Cependant lorsque des erreurs sont commises quant à l’affectation des dépenses engagées par l’entreprise entre les postes de charges ou d’immobilisations, l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit non pas de décisions de gestion, mais d’erreurs rectifiables.

Dans la pratique, la facture faisant foi pour justifier la dépense.

*L’exposition des charges pour faire face à des dépenses déductibles

·        Ne sont pas déductibles les amendes et les pénalités

·        Ne sont pas déductibles les achats, travaux et prestations de services non justifiées par une facture régulière ou toute autre pièce probante établie au nom du contribuable

·        Ne sont pas déductibles les achats revêtant un caractère de libéralité

Enfin l’auditeur fiscal doit s’assurer que les charges non déductibles fiscalement ont été réintégrées sur le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal.

 

 **Les charges externes 

Ce poste contient les rubriques suivantes, ci-après :

Les loyers sont déductibles au regard de l’impôt sur les sociétés à condition qu’ils soient relatifs aux locaux professionnels de l’entreprise, en revanche les loyers payés au profit du personnel de l’entreprise  constituent un avantage imposable au regard de l’impôt sur le revenu.

Pour les redevances de crédit-bail, l’auditeur fiscal doit vérifier que l’entreprise a réintégré la quote-part non déductible des redevances relatives aux voitures de personnes.

Notons que les voitures de personnes comprennent toutes les véhicules sauf les véhicules utilitaires et les véhicules qui comprennent le logo de l’entreprise sur leurs portes.

Les redevances de crédit-bail sont mentionnées dans les annexes.

L’auditeur fiscal doit s’assurer que les sommes versées au titre de la garantie ne sont pas portées en charges.

En ce qui concerne les charges d’entretien et de réparation, elles sont engagées pour augmenter la valeur des actifs immobilisés, elles sont comptabilisées à l’actif et amorties au même rythme des biens auxquels se rattachent.

Pour les primes d’assurances, elles sont relatives à l’assurance-vie au bénéfice de l'entreprise sur la tête d'un dirigeant ne sont pas déductibles des résultats des exercices au cours desquels les dépenses correspondantes ont été engagées.

Concernant les rémunérations d’intermédiaires et honoraires, un audit fiscal consiste en un recoupement entre le tableau existant au « annexes » relatif aux honoraires et entre le compte de résultat.

Normalement, le montant existant au « annexes » doit être supérieur ou égale au montant figuré dans le compte de produits et de charges.

Pour les études et recherches, les coûts engagés au cours de la phase de recherche préalable sont comptabilisés obligatoirement en charges, sauf si ces coûts sont engagés pour un projet ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Pour les déplacements, missions et réceptions, au regard de l’impôt sur les sociétés, elles ne doivent pas être excessives et doivent être liées à l’exploitation de l’entreprise.

Concernant les frais de publicité, elles sont déductibles à condition que l’entreprise qui a engagé ces dépenses est bien celle qui a vocation à percevoir les fruits de cette publicité.

En effet, les frais de réalisation des catalogues qui n’ont pas été distribués à la clôture de l’exercice ne sont pas déductibles.

 

**Les charges financières

L’auditeur fiscal doit s’assurer que les emprunts sont contractés pour répondre aux besoins de financement de l’entreprise.

En effet si ces emprunts ne sont pas rattachés à l’exploitation ou contractés pour les besoins des associés, alors les intérêts générés par ces emprunts ne sont pas déductibles fiscalement.

En ce qui concerne les intérêts relatives aux avances en comptes courants d’associés, les quatre conditions suivantes doivent être réalisées simultanément :

*Le capital social doit être entièrement libéré.

*Les sommes à rémunérer ne dépassent pas le montant du capital social

* Le taux d’intérêt des avances ne doit pas dépasser le taux effectif moyen du prêt des établissements de crédit.

*Les emprunts doivent être réalisés pour les besoins de l’exploitation

 

**Les charges non courantes

Elles sont constituées essentiellement de la valeur nette comptable des immobilisations, pour cette rubrique l’auditeur fiscal doit rapprocher les valeurs des immobilisations concernées avec le tableau des amortissements et le tableau des cessions, les dits tableaux se trouvent dans les annexes.

Il y a aussi les pénalités, amendes et majorations de toute nature pour infraction à la loi et aux règlements qui ne sont pas déductibles.

Ainsi ne sont pas déductibles les rappels d’impôt se rattachant à un impôt lui-même déductible par exemple la taxe professionnelle, taxe d’habitation, etc...

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Fonds négociés en Bourse "ETF"

 Les fonds négociés en bourse appelés également, « ETF : Exchange Traded Fund » ou le tracker, est un produit offrant la performance d’un indice ou d’un panier d’actions.

Techniquement il prend la forme d’un fonds indiciel négociable en bourse.

 

Investir par le biais d'indices trackers est parfois appelé investissement passif.

Ce type d’investissement est devenu de plus en plus populaire parmi les investisseurs professionnels et privés.

 

Tous les fonds indiciels ont des frais de gestion, mais les charges de gestions liées aux fonds négociés en bourse sont moins élevées par rapport aux fonds gérés activement.

 

Un tracker représente un obstacle, à l'obtention d'une performance identique à l'indice.

 

Aussi la majorité des investisseurs se méfient également de la bureaucratie associée à l'achat et la vente de fiducies unitaires, et les délais inévitables qui se produisent de temps en temps.

 

Certes l'arrivée des supermarchés de fonds - qui vous permettent de traiter d’une manière plus rapide et facile en fonds par téléphone ou sur le Web a réduit plus ou moins ces craintes.

 

Mais les processus d’achat et de vente prennent plus de temps lors du traitement en ligne.

 

C'est là que les fonds négociés en bourse, ou ETF, interviennent. Ils sont comme un indice de suivi des fiducies unitaires qui peuvent être achetés ou vendus par l’intermédiaire d’un courtier, comme n'importe quelle autre action.

 

Les fonds négociés en bourse sont un hybride d’une action et d’un tracker que tout investisseur peut acheter, mais qui évolue exactement en phase avec l'index qu'il est conçu pour répliquer la performance.

 

En effet de la façon de leur création, les analystes financiers les voient comme un dérivé, mais ils n’ont pas le même niveau de risque des autres produits dérivés.

 

Or un investisseur possédera un « ETF » il sera plus ou moins assuré que son exploitation fonctionnera conformément à l’indice.

 

Histoire des ETF

 

Les ETF ont été apparus dans les Etats unis dans les années quatre vingt dix, leur valeur marchande globale est de plus de 340 milliards de dollars, ont tellement réussi aux Etats unis.

 

Approximativement plus de 275  ETF sont actuellement cotés dans la bourse américaine et principalement le « NASDAQ » y compris les trackers des principaux indices de marché.

 

Ils contiennent également plusieurs qui suivent les indices de pays en dehors des états- unis.

 

Les actifs sous gestion au sein des fonds négociés en bourse aux États-Unis ont augmenté de plus de cent fois depuis 1996 et les produits continuent d'attirer de nouveaux investisseurs.

 

Les fonds négociés en bourse « ETF » sont désormais cotés dans le monde entier avec des actifs sous gestion de près de 2.000 milliards de dollars en 2019.

 

Les ETF sont désormais cotés sur 36 bourses à travers le monde.

 

Il y a environ plus de 220 ETF répertoriés en Europe, avec des fonds sous gestion d'environ 1000 milliards de dollars en 2019.

 

Caractéristiques des ETF :

·        Ils peuvent être achetés et vendus comme une action

·        L’investisseur paie une commission de courtage normale et un spread bid-offer, c’est-à-dire le différentiel entre le prix ask, soit le prix d’achat et le prix bid, soit le prix de revente.

·        Les ETF paient un dividende

·        Paiement des frais de gestion déduites des revenus de dividendes

·        Ils répliquent un indice boursier ou un secteur

 

·        Les fonds négociés en bourse ne sont pas imposables à condition de distribuer à leurs détenteurs tous les revenus de placement réalisés en cours d’année par exemple les gains en capital, dividendes et intérêt.

 

 

La différence entre les fonds négociés en bourse et les sociétés d'investissement à capital variable, c’est que les investisseurs ne peuvent pas souscrire ni utiliser des unités contre de l'argent et ce pour minimiser les couts administratifs et aussi pour éviter que le fonds ne paie pas l'impôt sur les plus-values ​​chaque fois qu'il modifie son portefeuille.

 

Les ETF sont administrés soit par des fournisseurs d'indices, soit par des banques d'investissement.

 

Ce qui se passe, c'est que les banques et les grands investisseurs échangent les actions sous-jacentes de l'indice contre les parts du fonds négocié en bourse, que les banques peuvent ensuite négocier, via votre courtier, avec des investisseurs ordinaires comme vous et moi.

 

Les avantages et les inconvénients du FNB 

L’avantage principal est que les actions du FNB suivent l’indice, ils permettent de faire entrer et sortir rapidement de l'argent d'un indice, et pendant leurs détention, l’investisseur aura l’assurance qu’il sera toujours performant conformément audit indice.

 

Ils ont moins des frais de transaction qu’un fonds de suivi classique, donc adaptés aux investisseurs traditionnels qui procèdent à l’achat et la conservation.

 

Sachant que l’achat d’un petit montant engendre des frais de commissions élevées qui peuvent dépasser les économies dégagées des frais de gestion sur les fiducies unitaires.

 

Si les ETF sont placés dans un ISA, ils sont négociés par les courtiers sans commission.

 

Aussi le fonds ne subit pas de frais de transaction ni de pénalités fiscales lorsque les unités de création sont liquidés.

 

Cela diffère avec les fiducies unitaires conventionnelles, où la performance peut souffrir du fait que le fonds doit vendre des actions en cas de forte augmentation des investisseurs souhaitant racheter.

En d'autres termes, dans un ETF, les investisseurs sont à l'abri des effets négatifs que les frais de négociation peuvent avoir sur la performance du fonds.

 

Aussi pour de nombreux investisseurs, un autre attrait des ETF est que la négociation est plutôt continue qu'aux prix de fin de journée, comme c'est le cas avec les fiducies unitaires conventionnelles.

 

S'il y a un événement clé sur le marché et que vous voulez faire entrer ou sortir de l'argent rapidement, les ETF plutôt que les fiducies d'unité de suivi d'index sont le moyen d'y parvenir.

 

Cela a évidemment un attrait particulier aux investisseurs lorsque les marchés sont aussi volatils qu’ils l’ont été ces dernières années.

 

Un autre attrait majeur est que les ETF peuvent être utilisés pour investir dans certains secteurs sans vous devez supporter un risque spécifique à une action, en achetant un ETF sectoriel, vous êtes exposé à tous les actions du secteur, généralement pondérées en fonction de leur taille.

 

Si un gros stock a un profit warning, qui se reflétera dans le mouvement de l'indice sectoriel et par conséquent, l’ETF s’appuie sur celui-ci - mais vous n’êtes pas uniquement exposé à ce titre.

 

Où sont cotés les ETF?

Les ETF sont tous cotés sur les grandes bourses. À Londres, par exemple, le LSE a créé extraMark pour héberger les ETF et les titres similaires.

 

ExtraMark n’est pas vraiment un marché séparé. C'est simplement une sous-section de l'échange consacrée à des fonds négociés en bourse.

 

Il existe actuellement une trentaine d'ETF d'actions cotées à Londres.

 

Les avantages des ETF 

·        Les frais sont faibles

·        Il n'y a pas de date d'expiration, donc cela convient à une vision à moyen / long terme

·        Ils permettent un déploiement rapide des espèces

·        Ils évitent les risques spécifiques aux actions

·        Vous négociez des marchés d'actions, des obligations et des matières premières, pas des actions individuelles

·        Ils permettent l’utilisation d’un logiciel de market timing

·        Ils vous permettent de vous concentrer sur un nombre limité de variables

·        Vous pouvez les utiliser conjointement avec d’autres produits dérivés pour personnaliser votre exposition au marché

 

Bien que les ETF soient mieux utilisés pour obtenir une exposition à moyen terme sur le marché, ils peuvent également être utilisés de manière spéculative à court terme.

 

Certains courtiers autoriseront les fonds négociés en bourse à être vendus à découvert, tandis que la vente indirecte d'un ETF est toujours possible via un CFD « contract for différence ».

 

Il est plus utile pour de nombreux investisseurs d'avoir un ETF comme portefeuille principal et d'utiliser d'autres dérivés pour une stratégie de couverture.

 

Une stratégie typique pourrait être d'avoir un investissement sur le marché via un ETF.

 Si de temps en temps vous sentez que l'index peut reculer, vous pouvez couvrir votre position ETF en vendant un futur indiciel, en achetant une option de vente sur indice, ou en prenant un pari à spread baissé d'un montant approprié.

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Les OPCVM en IFRS

I.                  Généralités :

La gestion d’un portefeuille financier « OPCVM : organismes de placement collectif en valeurs immobilières » selon sa valeur à risque pour satisfaire au critère de la « juste valeur » ne suffit pas.

La valeur à risque est une technique de gestion des risques, mais la performance du portefeuille n’est pas nécessairement évaluée à sa juste valeur.

De même, un OPCVM qui publie régulièrement sa valeur liquidative pour satisfaire au critère de la juste valeur ne suffit pas, parce que ce sont les actifs de l’OPCVM, qui doivent être évalués et suivis sur la base de la juste valeur pour que la condition soit considérée comme remplie, selon l’IAS 39.

Cependant, les dispositions de la norme IFRS 9 ont modifié les dispositions de la norme IAS 39.

L’IFRS 9 comprend trois volets à savoir :

·        Le classement et l’évaluation des instruments financiers

·        Coût amorti et dépréciation des actifs financiers

·        Couvertures

Ce dernier volet est lui-même divisé en deux parties :

·        Couverture des éléments financiers, des portefeuilles fermés et des portions d’éléments financiers et non financiers ;

·        Macro-couverture

 

Rappelons que l’IFRS 9 prévoit qu’une entité comptabilise un actif ou un passif financier lorsqu’elle dispose de droits ou d’obligations contractuels sur l’instrument financier concerné.

Ainsi, tous les actifs et passifs financiers devront respecter les nouvelles règles strictes de comptabilisation, de décomptabilisation et d’évaluation.

Sachant que les dispositions relatives à la décomptabilisation des actifs et des passifs financiers énoncés par l’IFRS 9 sont tous reprises de la norme IAS 39, sans changement.

II.               Classement d’une part ou action d’OPCVM dans la catégorie des titres détenus jusqu’à l’échéance :

Les parts ou actions d’OPCVM ne peuvent être classées dans la catégorie des titres détenus jusqu’à l’échéance « HTM : Held To Maturity », parce qu’elles n’ont pas une échéance définie ni de paiements fixes ou déterminables et parce que les instruments remboursables au gré du porteur « Puttable Instruments » ne peuvent pas être enregistrés en titres détenus jusqu’à l’échéance « HTM ».

En outre, un actif financier dont le porteur est en droit d’exiger que lorsque l’émetteur rembourse ou procède au rachat dudit actif avant son échéance, ne peut pas non plus être comptabilisé en tant que titre détenu jusqu’à l’échéance « HTM ».

En effet, les instruments de dettes non dérivés et cotés sur marché actif peuvent être classés dans la catégorie des titres détenus jusqu’à l’échéance « HTM » à la double condition, que l’entreprise :

·        A l’intention expresse et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance ; et

·        A respecté la règle du « Tainting », c’est-à-dire l’interdiction pour l’entreprise d’utiliser la catégorie « HTM » pendant l’exercice en cours et les deux exercices suivants.

En conséquence, les parts ou les actions d’OPCVM ne peuvent être enregistrées que dans la catégorie des actifs disponibles à la vente « AFS : Available For Sale », ou à la juste valeur par résultat, sous réserve de répondre aux conditions de classement des dits catégories.

Les parts ou actions d’OPCVM, sont considérées comme des « instruments de capitaux propres » et non pas des « instruments de dettes » vu qu’elles sont représentatifs d’une participation résiduelle dans l’actif net de l’entité et n’ont pas une échéance prédéterminée.

III.           Dépréciation des parts ou actions d’OPCVM :

Les parts ou actions d’OPCVM doivent être traitées comme des instruments de capitaux propres, à savoir les actions et autres.

Dans ce registre, les règles de dépréciation qui leur sont applicables sont celles retenues pour les actions selon la norme IAS 39, avec notamment l’interdiction de reprendre par résultat une dépréciation antérieurement constituée.

 

IV.           Exclusion des OPCVM de la catégorie des prêts et créances :

Les parts d’OPCVM acquises dans un pool d’actifs sont exclus de la catégorie des prêts et créances.

Ils sont considérés comme des instruments de capitaux propres et ne peuvent être classés en « HTM » : titres détenus jusqu’à l’échéance.

Ils peuvent être enregistrés en « AFS » : actifs disponibles à la vente, ou en actifs évalués à la juste valeur par résultat.

N.B : Peuvent être enregistrées dans la catégorie des « prêts et créances » les parts détenues dans des fonds communs de créances dont les actifs sont constitués de prêts ou de créances ».

 

V.               Classement des parts ou actions d’OPCVM en équivalents de trésorerie :

L’autorité des normes comptables n’a pas apporté de précision sur le classement des OPCVM en équivalent de trésorerie, en revanche l’autorité des marchés financiers a pris une position.

 

VI.           OPCVM monétaires admises en équivalents de trésorerie « Cash équivalent » :

L’autorité des marchés financiers suggère de se référer au document commun de l’association française de gestion, de l’association française des trésoriers d’entreprise et de l’association française des investisseurs institutionnels qui propose une démarche d’analyse pour le classement au bilan des OPCVM en « équivalents de trésorerie ».

 

VII.        Traitement comptable des parts ou actions d’OPCVM :

Dans les normes IFRS, les parts ou actions d’OPCVM sont qualifiées de capital comme en normes comptables françaises à condition que l’OPCVM n’ait émis qu’une seule classe de parts ou d’actions.

En revanche, ces parts ou actions d’OPCVM doivent être traitées comme de la dette dans les comptes consolidés de la société mère s’ils sont consolidés en intégration globale.

 

VIII.    Traitement fiscal des gains latents des OPCVM classés en actifs disponibles à la vente :

Ils sont enregistrés de la même manière que les variations de valeurs des OPCVM dans les autres éléments du résultat global « OCI », et pendant leurs cessions dans le résultat.

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