L'amortissement, la dépréciation et la provision

 L’amortissement, la dépréciation et la provision, ces trois concepts sont en effet similaires à certains égards.

Le plus grand risque d'incompréhension provient du fait que l'amortissement, la dépréciation et la provision sont tous des charges fictives et n'entraîneront aucune sortie de fonds.   

Ce ne sont pas des frais, mais des charges calculées par l’entrepreneur. De plus, ces dotations sont considérées comme des charges déductibles des résultats de l'entreprise et donnent lieu à une diminution des impôts (ou à un décalage temporaire des impôts).

Cependant, en creusant plus profondément, nous voyons immédiatement la différence entre les deux logiques : l'amortissement d'une part, celle de la dépréciation et de la pro-
vision d'une autre part.

Pour bien comprendre comment ces deux mécanismes se distinguent, il est nécessaire de bien comprendre leurs fondements respectifs.

Les amortissements visent à reconnaître une certaine perte de valeur comptable et irréversible (dépréciation de la machine liée à l'utilisation). En revanche, la dépréciation tient compte de la perte de valeur possible et réversible qui touche les biens de l'entreprise (par exemple, la perte de valeur probable de la créance client).  

La provision présente les mêmes traits caractéristiques que la dépréciation, mais liée aux postes du passif.

Par ailleurs, il convient de souligner une particularité aux dépréciations et aux provisions, c’est que contrairement aux amortissements, les dépréciations et les provisions sont temporaires, c’est à dire provisoires.

Les dépréciations  et des provisions sont nécessairement à court terme, elles sont d’abord constituées (puis déduits du résultat comptable), puis disparaissent (puis ils gonflent les produits et donc le résultat comptable).

Par conséquent, ils doivent être reprises un jour ou un autre dans le résultat comptable.

C’est possible à partir de cette première démonstration que le problème de la coexistence de l'amortissement et de la dépréciation d'un même bien se pose.

Le raisonnement que nous menons conduit au constat de l’impossibilité d’amortir un bien et de le déprécier en même temps. De deux choses l’une :

·         Soit le bien fait l'objet d’une perte de valeur définitive, et il doit être amorti ;

·         Soit le bien se déprécie de manière réversible, et il faut le déprécier.

Cependant, le problème n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Si on pousse un peu
le raisonnement, on note que la valeur nette comptable (ou valeur nette d’amortissement) d'un bien après amortissement peut dépasser sa juste valeur marchande.  

Une dépréciation sur ce bien serait alors justifiée pour ramener la valeur du bien à sa valeur réelle. C’est le cas par exemple d'un immeuble amorti en mode linéaire dans un contexte de marché baissier.

Les deux mécanismes sont donc différents mais leur cumul sur un même actif est
explicable.

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Méthodes d'évaluation par la rentabilité

 Les méthodes d'évaluation par la rentabilité se basent sur la capitalisation ou l'actualisation

du résultat et reposent sur deux concepts :

·         le bénéfice actualisé, c'est-à-dire les flux nets de trésorerie (sans la prise en compte des amortissements) que l'entreprise génère, qui sont égaux à ses encaissements actualisés diminués de ses décaissements (investissements plus l’augmentation de ses besoins en fonds de roulement) actualisés ;

·         le taux de rentabilité interne (TRI), c’est-à-dire le taux de rentabilité de l'entreprise, est techniquement le taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette.

 

Les différentes valeurs qui peuvent être obtenus à partir de la capitalisation sont :

·         La valeur du potentiel net de croissance, provenant de la capitalisation de la moyenne de l'autofinancement des trois derniers exercices comptables.

·         La valeur actualisée provenant du total de la capacité d'autofinancement sur plusieurs exercices comptables.

·         La valeur de rendement, provenant de la capitalisation de la moyenne des résultats nets comptables des trois derniers exercices comptables ;

·         La valeur de rentabilité, provenant de la capitalisation de la moyenne des dividendes versés au cours des trois derniers exercices comptables ;

·         La valeur du potentiel théorique de croissance, émanant de la capitalisation de la moyenne des capacités d'autofinancement des trois derniers exercices comptables ;

 

Lorsque la capitalisation est réalisée dans une fourchette illimitée, elle sera remplacée par une actualisation, applicable pour une période limitée (généralement trois ou cinq ans) et réalisée au taux de rendement exigé par les investisseurs.

 

Première règle :

 
L'idée générale qui sous-tend les méthodes d'évaluation par la rentabilité est que la valeur d'une entreprise ne dépend pas seulement du prix de revente estimé sur une période donnée, mais aussi d'un des revenus qu'elle procure (valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net comptable, dividendes, flux de trésorerie disponibles, capacité d'autofinancement, autofinancement..).

 

La valeur d'une entreprise est capitalisée sur une certaine période.

Deuxième règle :

L'actualisation permet de ramener une valeur future à sa valeur actuelle, en prédisant l’augmentation des prix au cours des années où l'entreprise devrait exister.

 

Comme son nom l'indique, le but de la capitalisation est de déterminer un capital (C), (dans notre cas la valeur de l'entreprise), à partir d'un résultat (R) auquel on applique un taux de capitalisation (t) : C = R/t.

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Indemnités de déplacement : Incidences comptables et fiscales

 Les indemnités de déplacement versées par l'entreprise aux salariés comprennent généralement les frais de transport, de repas et de logement.

Après présentation des justificatifs, ou selon le montant forfaitaire fixé par la direction, ils seront remboursés aux salariés.

A) Prise en charge de ces indemnités par la société et facturation de ces frais aux clients avec marge

A-1) Remboursement sur la base des justificatifs

Ces frais doivent être enregistrés au niveau du poste "Autres charges externes", et les pièces justificatives fournies par les salariés font office de pièces comptables.

D'un point de vue fiscal, l'existence de pièces comptables probantes empêchera l'administration fiscale de remettre en cause les charges en question lors d’un contrôle fiscal.

 

A-2) Remboursement sur la base d’un montant forfaitaire

L'enregistrement de ces frais sera le même que ci-dessus, la différence est qu'en l'absence de pièces justificatives, la pièce de caisse (approuvée par le bénéficiaire et la direction) servira à elle seule de pièce comptable.

D'un point de vue fiscal, la direction générale des impôts pourra être tenté de discuter le niveau des indemnités versées si ces dernières lui semblent trop élevées eu égard aux frais qu'elles sont destinées à couvrir.

A-3) Facturation aux clients

La facturation à la clientèle avec marge sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20%.

 

B) Refacturation des frais aux clients à l’identique

Le mode d'indemnisation sélectionné en interne (identique ou forfait), dépendra de la comptabilisation et du traitement au regard de la TVA de ces frais refacturés aux clients :

B-1) Remboursements sur la base des justificatifs

Pour les remboursements à l'identique effectués sur la base de pièces justificatives probantes, l'administration fiscale admet leur caractère de "débours", et décide à ce titre,
leur non-imposition à la TVA.

En principe, ces frais devront être enregistrés comme une créance sur le client concerné en contrepartie de la sortie d'argent (compte caisse). Sachant que les comptes de charges ne devront
pas être mouvementés.

Cependant, dans la pratique, il est difficile d'obtenir des pièces justificatifs couvrant l’ensemble des frais remboursés aux salariés, telles que les frais de transport (généralement remboursés sous forme d'indemnités kilométriques) et les frais de repas.  

De même, si l'on choisit d'être prudent, les frais refacturés aux clients doivent être incluses dans le chiffre d'affaires et soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

B-2) Remboursement des employés sur une base forfaitaire

 

Les frais encourus doivent être comptabilisés en charges, la facturation aux clients devant être constatée en chiffre d'affaires et soumise à la TVA au taux de 20 %

En effet, les autorités fiscales ont tendance à considérer le remboursement effectué sur une base forfaitaire comme un élément de chiffre d'affaires qui doit être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

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Provisions pour dépréciation : Pertes latentes et Gains latents

La prudence est essentielle lors de la préparation des comptes annuels. Comment montrer cette prudence?

Concrètement, l'établissement des comptes annuels consiste à déterminer la valeur des actifs détenus par l'entreprise. Par conséquent, la société à la fin de l'année doit valoriser, c’est-à-dire évaluer le montant de ses stocks de marchandises et de matières premières, de ses créances, des actions ou obligations qu'elle possède, et le montant des biens immobiliers faisant partie de son patrimoine.

Le principe de prudence doit rendre les comptables pessimistes dans ces appréciations.

Cela revient à dire qu'il doit appliquer simultanément deux exigences comptables contradictoires pour se conformer au principe de prudence à savoir comptabiliser des pertes latentes, c'est-à-dire potentielles, et éviter de comptabiliser des gains latents.

 

Les pertes latentes :

Une fois que l'entreprise soupçonne des pertes futures potentielles, elle doit les traduire de manière comptable dans ses comptes. Elle prendra donc en considération les pertes de valeur pouvant affecter son patrimoine immobilier (essentiellement les biens non amortissables), ses stocks, ses actions (suite aux fluctuations des cours boursiers). De même, elle prendra en compte le risque de défaillance des créanciers afin d'évaluer le montant des créances qu'elle possède.

 

Exemple :
Une entreprise réclame  90 000 € à un client en difficulté. Le gestionnaire estime qu'il existe un risque de défaut de paiement par le client à hauteur de 50 % de la créance.

Par conséquent, l'entreprise est confrontée à la perte de la moitié de cette  créance. C'est une probabilité, pas une certitude. Le principe de prudence impose que la valeur de cette créance soit de 45 000 € au lieu de 90 000 €.

Il faut donc constater une provision pour dépréciation de 45000 €. En revanche, si l'entreprise avait la
certitude que le client ne paiera plus (liquidation judiciaire), elle ne doit pas constituer une provision pour  dépréciation des comptes clients, mais une perte certaine de la créance de  90 000 €.

Les gains latents :

La comptabilisation de la transaction doit être différée jusqu'au moment où le gain sera définitivement réalisé. Par conséquent, il est interdit de comptabiliser les gains qui ont un caractère latent.

Notons que l'entreprise doit comptabiliser la perte de valeur de l’action due à la baisse des cours boursiers. C'est l'application du principe de prudence.

En revanche, si les cours augmentent, le même principe oblige l'entreprise à ne rien faire parceque le gain sur les actions est latent, car l’entreprise n'a pas encore vendu ces actions. 1l ne sera réel que si l'entreprise vend les actions.

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Subventions d'investissement (Plan Comptable Français)

Rappelons que le mécanisme des subventions d’investissement selon les normes comptables françaises est similaire à celui du plan comptable marocain.

Les subventions d'investissement sont des aides financières accordées par l’Etat ou par les collectivités publiques (communes, départements, régions, chambres de commerce, etc.) aux entreprises pour financer l’acquisition d'immobilisations. On les appelle aussi subventions d'équipement.

I- La comptabilisation de la subvention d’investissement

Lorsqu'elle est octroyée, la subvention ď investissement est considérée comme une
ressource de financement et enregistrée au crédit du compte : « 131 » : Subventions d'équipement (le but est d'acquérir des immobilisations) ou « 138 » : Autres subventions d'investissement (financement des activités à long terme).

En contrepartie, on débite un compte de créance sur l’Etat « 441 » : Etat, subventions à recevoir.

II- Les travaux d’inventaire liés aux subventions

Les subventions doivent être progressivement rapportées aux résultats de l’entreprise. Par conséquent, lorsque la subvention est accordée, était une ressource de financement qui n'a aucun effet sur le résultat, se transforme progressivement en produits qui augmentent les résultats des exercices ultérieurs.

Le rapport de la subvention au résultat se fait en débitant le compte : « 139 » : Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat par le crédit du compte « 777 » Quote-part des subventions d'investissement virées au compte de résultat (c’est un produit exceptionnel).

A quelle fréquence la subvention est-elle rapportée au compte de résultat ?

Cela dépend de l’actif financé par la subvention.

III- Subventions pour financer l'achat d'une immobilisation amortissable

 

A l’inventaire, on rapporte au résultat de l’exercice une quote-part de subvention proportionnelle à la dotation aux amortissements de l’année de l’immobilisation concernée.

Exemple :

Une installation de 1 800 000€, est amortissable en 8 ans linéairement et mise en service début novembre, et a bénéficié d’une subvention de 30 %.

Au 31/12/N :

681100      281540	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles   Amortissement du matériel industriel                                          Annuité : 1 800 000 x 12,5% x 2/12	37 500,00	37 500,00
139000     777000	Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat   Quote-part des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice   Reprise proportionnelle à l’amortissement 37 500 x 30%	11 250,00	11 250,00

 

IV- Subventions pour financer des actifs non amortissables

 

La subvention doit être rapportée au résultat de l’exercice dans des proportions égales: en l’absence de clause contractuelle, ce rapport s’effectue en dix fractions égales.

 

V- Solde des comptes de subventions après amortissement complet

 

Lorsque la subvention est entièrement rapportée aux résultats, les comptes la concernant doivent être soldés. Le compte « 131 » est toujours créditeur pour le montant initial de la subvention, le compte « 139 » est débiteur pour, au total, le montant de la subvention.

Par conséquent, on solde le compte « 131 » par le compte «  139 ».

 

Au 31/12/N+8 :

 

131000       139000

Subventions d’équipement   Subventions d’investissement  inscrites au compte de résultat   Pour solde des comptes de subvention

540 000,00

540 000,00

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