Méthodes d'évaluation par la rentabilité

 Les méthodes d'évaluation par la rentabilité se basent sur la capitalisation ou l'actualisation

du résultat et reposent sur deux concepts :

·         le bénéfice actualisé, c'est-à-dire les flux nets de trésorerie (sans la prise en compte des amortissements) que l'entreprise génère, qui sont égaux à ses encaissements actualisés diminués de ses décaissements (investissements plus l’augmentation de ses besoins en fonds de roulement) actualisés ;

·         le taux de rentabilité interne (TRI), c’est-à-dire le taux de rentabilité de l'entreprise, est techniquement le taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette.

 

Les différentes valeurs qui peuvent être obtenus à partir de la capitalisation sont :

·         La valeur du potentiel net de croissance, provenant de la capitalisation de la moyenne de l'autofinancement des trois derniers exercices comptables.

·         La valeur actualisée provenant du total de la capacité d'autofinancement sur plusieurs exercices comptables.

·         La valeur de rendement, provenant de la capitalisation de la moyenne des résultats nets comptables des trois derniers exercices comptables ;

·         La valeur de rentabilité, provenant de la capitalisation de la moyenne des dividendes versés au cours des trois derniers exercices comptables ;

·         La valeur du potentiel théorique de croissance, émanant de la capitalisation de la moyenne des capacités d'autofinancement des trois derniers exercices comptables ;

 

Lorsque la capitalisation est réalisée dans une fourchette illimitée, elle sera remplacée par une actualisation, applicable pour une période limitée (généralement trois ou cinq ans) et réalisée au taux de rendement exigé par les investisseurs.

 

Première règle :

 
L'idée générale qui sous-tend les méthodes d'évaluation par la rentabilité est que la valeur d'une entreprise ne dépend pas seulement du prix de revente estimé sur une période donnée, mais aussi d'un des revenus qu'elle procure (valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net comptable, dividendes, flux de trésorerie disponibles, capacité d'autofinancement, autofinancement..).

 

La valeur d'une entreprise est capitalisée sur une certaine période.

Deuxième règle :

L'actualisation permet de ramener une valeur future à sa valeur actuelle, en prédisant l’augmentation des prix au cours des années où l'entreprise devrait exister.

 

Comme son nom l'indique, le but de la capitalisation est de déterminer un capital (C), (dans notre cas la valeur de l'entreprise), à partir d'un résultat (R) auquel on applique un taux de capitalisation (t) : C = R/t.

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Indemnités de déplacement : Incidences comptables et fiscales

 Les indemnités de déplacement versées par l'entreprise aux salariés comprennent généralement les frais de transport, de repas et de logement.

Après présentation des justificatifs, ou selon le montant forfaitaire fixé par la direction, ils seront remboursés aux salariés.

A) Prise en charge de ces indemnités par la société et facturation de ces frais aux clients avec marge

A-1) Remboursement sur la base des justificatifs

Ces frais doivent être enregistrés au niveau du poste "Autres charges externes", et les pièces justificatives fournies par les salariés font office de pièces comptables.

D'un point de vue fiscal, l'existence de pièces comptables probantes empêchera l'administration fiscale de remettre en cause les charges en question lors d’un contrôle fiscal.

 

A-2) Remboursement sur la base d’un montant forfaitaire

L'enregistrement de ces frais sera le même que ci-dessus, la différence est qu'en l'absence de pièces justificatives, la pièce de caisse (approuvée par le bénéficiaire et la direction) servira à elle seule de pièce comptable.

D'un point de vue fiscal, la direction générale des impôts pourra être tenté de discuter le niveau des indemnités versées si ces dernières lui semblent trop élevées eu égard aux frais qu'elles sont destinées à couvrir.

A-3) Facturation aux clients

La facturation à la clientèle avec marge sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20%.

 

B) Refacturation des frais aux clients à l’identique

Le mode d'indemnisation sélectionné en interne (identique ou forfait), dépendra de la comptabilisation et du traitement au regard de la TVA de ces frais refacturés aux clients :

B-1) Remboursements sur la base des justificatifs

Pour les remboursements à l'identique effectués sur la base de pièces justificatives probantes, l'administration fiscale admet leur caractère de "débours", et décide à ce titre,
leur non-imposition à la TVA.

En principe, ces frais devront être enregistrés comme une créance sur le client concerné en contrepartie de la sortie d'argent (compte caisse). Sachant que les comptes de charges ne devront
pas être mouvementés.

Cependant, dans la pratique, il est difficile d'obtenir des pièces justificatifs couvrant l’ensemble des frais remboursés aux salariés, telles que les frais de transport (généralement remboursés sous forme d'indemnités kilométriques) et les frais de repas.  

De même, si l'on choisit d'être prudent, les frais refacturés aux clients doivent être incluses dans le chiffre d'affaires et soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

B-2) Remboursement des employés sur une base forfaitaire

 

Les frais encourus doivent être comptabilisés en charges, la facturation aux clients devant être constatée en chiffre d'affaires et soumise à la TVA au taux de 20 %

En effet, les autorités fiscales ont tendance à considérer le remboursement effectué sur une base forfaitaire comme un élément de chiffre d'affaires qui doit être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

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