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samedi 11 juillet 2020

Le traitement comptable du capital

*Le compte « 101 » : capital social

Il enregistre à son crédit le montant figurant dans les statuts, il retrace l’évolution de ce montant au cours de la vie de la société suivant les décisions des organes de gestion.

Il est débité à cause d’une réduction de capital pour deux raisons, la première est une absorption des pertes et la deuxième pour un remboursement des associés.

Il est crédité lors des augmentations de capital du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés.

Le fait générateur de l’augmentation de capital en numéraire est équivalent à la date de certificat ou l’attestation de blocage établie par la banque.

L’augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société est réalisée lorsque le commissaire aux comptes valide l’opération d’augmentation.

*Le compte « 101 : Capital individuel »

Il enregistre à son crédit le montant des apports au début ou au cours d’activité, le bénéfice de l’exercice précédent par le débit du compte « 12 : Résultat de l’exercice »

Il enregistre à son débit, les prélèvements de toute nature, ainsi que la perte de l’exercice précédent par le crédit du compte « 12 : Résultat de l’exercice »

Notons que les apports et les retraits personnels de l’exploitant  sont enregistrés au cours de l’exercice dans le compte « 108 : Compte de l’exploitant ».

A la fin de l’exercice comptable le solde du compte « 108 » est viré au compte « 101 : Capital individuel ».

Parfois la société augmente son capital social par l’attribution des actions gratuites aux salariés.

La société peut racheter les parts d’un associé afin de réduire son capital et ce par annulation de ses propres parts.

En cas d’insuffisance des capitaux propres pour annuler les titres rachetés, l’excédent est imputé en « Report à nouveau ».

Les personnes morales doivent figurer dans les comptes annuels, précisément dans les annexes le nombre la valeur nominale des actions.

En effet il y a certains contrôles à effectuer lors de l’établissement des comptes annuels pour la société ainsi qu’à l’entreprise individuelle ;

Pour la société elle doit vérifier que le montant du capital social n’est pas inférieur au minimum légal, ensuite s’assurer que les dates de comptabilisation des opérations sur le capital sont équivalentes à la réalisation définitive de capital et que les droits d’enregistrement ont été payés et comptabilisés.

En ce qui concerne l’entreprise individuelle, elle doit vérifier que les mouvements du compte de l’exploitant correspondent bien aux échanges entre le patrimoine professionnel et personnel.


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