La fonction du compte de l’exploitant « Compte 11175 » est de quantifier les montants apportés par l’exploitant individuel à son entreprise et les montants prélevés de son entreprise.
Il est à noter
qu'une entreprise individuelle, possède deux types de patrimoines, le
patrimoine de l'exploitant et le patrimoine de l'entreprise.
Ainsi, le compte de l’exploitant
a pour objet de décrire la relation financière entre patrimoine privé (exploitant)
et patrimoine professionnel (entreprise). On peut dire que ce compte est
souvent utilisé. Pour illustrer notre propos, prenons un exemple.
L’exploitant règle sa
facture de restaurant privée en écrivant un chèque prélevé sur la banque de l’entreprise.
Tant que ces frais
n'ont rien à voir avec les activités de l'entreprise. On considère en
comptabilité qu’il y a eu un prélèvement financier pour les besoins
personnels de l'exploitant. C’est le compte de l’exploitant qui va être
mouvementé, c’est-à-dire que le montant correspondant va être porté dans ce
compte.
En effet, il est tout à
fait légal que les prélèvements dépassent les apports. Un propriétaire
d'entreprise individuelle peut donc retirer des fonds de son entreprise, car
d'un point de vue juridique, l'entreprise est également la propriété de
l'exploitant.
Le patrimoine
professionnel est un concept purement fiscal.
En ce qui concerne le compte courant d’associé « Compte 4463 »
mouvementé dans les comptes des sociétés (personnes morales), il est à noter
que la société est une personne juridique à part entière au sens
de la loi, et dispose de son propre patrimoine.
Ce patrimoine ne doit
pas être confondu avec celui des associés.
Les opérations
financières que les associés
vont entretenir avec la société transitent via deux comptes distincts :
·
Le compte « Capital
», qui se compose des apports des associés à la société; en contrepartie,
l'associé devient propriétaire d'une partie (détention des actions) de la
société;
·
Le « Compte
courant d'associé : CCA » (CCA est une dette de la société envers l’associé.
L’avantage de ce mode de financement est d’apporter du cash à l’entreprise sans
immobiliser les fonds dans le capital social. En outre, les avances en compte
courant peuvent éviter le recours à des prêts pour rééquilibrer la trésorerie.
Lorsqu’une entreprise se trouve en difficulté, tout nouveau crédit va augmenter
les coûts financiers), qui regroupe les sommes
que l’associé a prêtées et non apportées à la société.
En contrepartie, le
prêteur n'est pas propriétaire, mais a l'identité d'un créancier.
Cependant, un associé
qui a fait une mise de fonds (apport) dans la société ne peut exiger son
remboursement en cas de faillite. En revanche, l'argent qu'il a prêté
peut être remboursé.
Il existe une
différence entre le compte courant d'associé et le compte
capital social d'une part, et le compte de l'exploitant d'autre part.
Dans une société, il est
interdit à l'associé de prélever plus que les montants apportés sous forme de
capital ou de prêts, car il abuserait du patrimoine de la société.
La société a son propre
patrimoine et l'associé qui retire des fonds à des fins privées commet un
délit d'abus de biens sociaux.