**Les
charges d’exploitation
Les charges d’exploitation peuvent être identifiées à partir des
documents à savoir, la liasse fiscale, balance générale, déclaration des
salaires, annexes, rapport du commissaire aux comptes.
Les charges d’exploitation apparaissent sur le compte de produits
et de charges, elles se représentent en cinq grandes masses, les achats, les
charges externes, les impôts et taxes, les charges de personnel et enfin les
amortissements et provisions.
Les achats correspondent à l’acquisition des marchandises, matières
premières et autres approvisionnements destinés à être stockées, en plus de la
variation de stocks de l’exercice.
Les charges externes correspondent aux achats de biens non destinées
à être stockées, elles s’enregistrent dans le compte « 61 : services extérieurs »,
elles comprennent les loyers, charges d’entretien, crédit-bail, etc.
On trouve dans les annexes le tableau relatif au crédit-bail.
Pour les impôts et taxes, ils sont comptabilisés dans le
compte «63 : Impôts et taxes et versements assimilés ».
Notons que chaque impôt enregistré dans le compte de produits et de
charges correspond à la charge de l’exercice, cet impôt peut être lu en liaison
avec le solde de l’impôt figurant au bilan et correspondant à la dette de l’impôt
à la clôture de l’exercice comptable dans le compte « 44 : Etat
et autres collectivités publiques ».
Ce recoupement entre le compte « 63 » et le
compte « 44 » n’a pas pour objet de rechercher une cohérence
entre les montants, mais pour établir une liste des impôts comptabilisés,
suivre leurs paiements et ne pas subir au moins des grandes majorations.
Pour les « charges de personnel », elles comprennent
les salaires et les charges sociales, elles s’enregistrent dans le
compte « 64 : Charges de personnel ».
En effet, les salaires versés aux salariés doivent être mentionnés
dans la déclaration annuelle des traitements et salaires et déposée à l’administration
fiscale au titre de chaque exercice comptable.
Sachant que la somme des salaires portée sur cette déclaration doit
être égale au montant du compte « 64 : charges de
personnel » mentionné dans le compte de produits et de charges, sans
oublier les avantages en nature qui doivent figurer sur cette déclaration.
En matière d’impôt sur les sociétés, l’entreprise doit tenir valablement
le livre de paie selon la loi et les normes en vigueur.
L’auditeur fiscal vérifie la cohérence entre les chiffres
comptabilisés avec ceux mentionnés dans l’état annuel des salaires déposée à
l’administration fiscale et dans les déclarations de la caisse de sécurité
sociale.
En matière d’impôt sur le revenu, l’auditeur fiscal doit s’assurer
que l’ensemble des rémunérations accordées aux personnel ont fait l’objet des
déclarations fiscales correspondantes.
Dans la plupart des entreprises, certains avantages en nature n’apparaissent
pas dans leurs comptes, alors l’auditeur fiscal, doit s’attacher à identifier
parmi les charges d’éventuels avantages en nature, dont la déclaration aurait
été omise.
Il doit chercher s’il y a des accords d’intéressement applicables
ou un engagement conclu en faveur des dirigeants en matière de retraite
complémentaire à titre d’exemple.
Les charges d’exploitation ont pour effet de minorer la base
imposable et de générer une économie d’impôt à caractère définitif.
Une identification des postes les plus significatifs est
nécessaire, et dont la finalité est l’octroi d’un avantage à une entreprise ou
à une personne physique liée.
Pour les entreprises individuelles, l’auditeur fiscal doit être
précautionneux s’il y a des charges qui pourraient être supportées par
l’entreprise dans l’intérêt de l’exploitant.
Il est amené à réintégrer toute charge non comptabilisée dans
l’exercice de son engagement.
Néanmoins, l’auditeur fiscal peut permettre une correction qui consiste
à réintégrer la charge non relative à l’exercice (par exemple les charges
constatées d’avances) dans les bénéfices de l’exercice de sa comptabilisation
et à la déduire du résultat de l’exercice de son engagement effectif si cet
exercice n’est pas prescrit.
En effet, Il existe quatre conditions qui doivent être réalisées simultanément
afin de bénéficier de la déductibilité des charges au titre de l’impôt sur les
sociétés, à savoir :
·
La
diminution de l’actif net
·
Les
charges doivent être exposées dans l’intérêt de l’entreprise
·
Être
inscrites en comptabilité
·
Exposées
pour faire face à des dépenses déductibles
Ces conditions seront détaillées ci après :
*Diminution de l’actif net
L’entreprise doit procéder à une distinction entre les frais
généraux et les immobilisations.
*L’exposition des charges dans l’intérêt de l’entreprise
L’auditeur fiscal doit s’assurer de l’existence d’une contrepartie
pour l’entreprise.
*Inscription en comptabilité
L’auditeur fiscal procède au contrôle de la réalité de la dépense et
son coïncidence avec la pièce justificative.
Cependant lorsque des erreurs sont commises quant à l’affectation
des dépenses engagées par l’entreprise entre les postes de charges ou
d’immobilisations, l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit non
pas de décisions de gestion, mais d’erreurs rectifiables.
Dans la pratique, la facture faisant foi pour justifier la dépense.
*L’exposition des charges pour faire face à des dépenses déductibles
·
Ne
sont pas déductibles les amendes et les pénalités
·
Ne
sont pas déductibles les achats, travaux et prestations de services non
justifiées par une facture régulière ou toute autre pièce probante établie au nom
du contribuable
·
Ne
sont pas déductibles les achats revêtant un caractère de libéralité
Enfin l’auditeur fiscal doit s’assurer que les charges non déductibles
fiscalement ont été réintégrées sur le tableau de passage du résultat comptable
au résultat fiscal.
**Les charges externes
Ce poste contient les rubriques suivantes, ci-après :
Les loyers sont déductibles au regard de l’impôt sur les sociétés à
condition qu’ils soient relatifs aux locaux professionnels de l’entreprise, en
revanche les loyers payés au profit du personnel de l’entreprise constituent un avantage imposable au regard de
l’impôt sur le revenu.
Pour les redevances de crédit-bail, l’auditeur fiscal doit vérifier
que l’entreprise a réintégré la quote-part non déductible des redevances
relatives aux voitures de personnes.
Notons que les voitures de personnes comprennent toutes les
véhicules sauf les véhicules utilitaires et les véhicules qui comprennent le
logo de l’entreprise sur leurs portes.
Les redevances de crédit-bail sont mentionnées dans les annexes.
L’auditeur fiscal doit s’assurer que les sommes versées au titre de
la garantie ne sont pas portées en charges.
En ce qui concerne les charges d’entretien et de réparation, elles
sont engagées pour augmenter la valeur des actifs immobilisés, elles sont comptabilisées
à l’actif et amorties au même rythme des biens auxquels se rattachent.
Pour les primes d’assurances, elles sont relatives à
l’assurance-vie au bénéfice de l'entreprise sur la tête d'un dirigeant ne sont
pas déductibles des résultats des exercices au cours desquels les dépenses
correspondantes ont été engagées.
Concernant les rémunérations d’intermédiaires et honoraires, un audit
fiscal consiste en un recoupement entre le tableau existant au
« annexes » relatif aux honoraires et entre le compte de résultat.
Normalement, le montant existant au « annexes » doit être
supérieur ou égale au montant figuré dans le compte de produits et de charges.
Pour les études et recherches, les coûts engagés au cours de la
phase de recherche préalable sont comptabilisés obligatoirement en charges,
sauf si ces coûts sont engagés pour un projet ayant de sérieuses chances de
réussite technique et de rentabilité commerciale.
Pour les déplacements, missions et réceptions, au regard de l’impôt
sur les sociétés, elles ne doivent pas être excessives et doivent être liées à
l’exploitation de l’entreprise.
Concernant les frais de publicité, elles sont déductibles à
condition que l’entreprise qui a engagé ces dépenses est bien celle qui a
vocation à percevoir les fruits de cette publicité.
En effet, les frais de réalisation des catalogues qui n’ont pas été
distribués à la clôture de l’exercice ne sont pas déductibles.
**Les charges financières
L’auditeur fiscal doit s’assurer que les emprunts sont contractés
pour répondre aux besoins de financement de l’entreprise.
En effet si ces emprunts ne sont pas rattachés à l’exploitation ou
contractés pour les besoins des associés, alors les intérêts générés par ces
emprunts ne sont pas déductibles fiscalement.
En ce qui concerne les intérêts relatives aux avances en comptes
courants d’associés, les quatre conditions suivantes doivent être réalisées
simultanément :
*Le capital social doit être entièrement libéré.
*Les sommes à rémunérer ne dépassent pas le montant du capital
social
* Le taux d’intérêt des avances ne doit pas dépasser le taux
effectif moyen du prêt des établissements de crédit.
*Les emprunts doivent être réalisés pour les besoins de
l’exploitation
**Les charges non courantes
Elles sont constituées essentiellement de la valeur nette comptable
des immobilisations, pour cette rubrique l’auditeur fiscal doit rapprocher les
valeurs des immobilisations concernées avec le tableau des amortissements et le
tableau des cessions, les dits tableaux se trouvent dans les annexes.
Il y a aussi les pénalités, amendes et majorations de toute nature
pour infraction à la loi et aux règlements qui ne sont pas déductibles.
Ainsi ne sont pas déductibles les rappels d’impôt se rattachant à
un impôt lui-même déductible par exemple la taxe professionnelle, taxe
d’habitation, etc...