Question :
Une
personne étrangère résidant au Maroc « contribuable expatrié » cesse
son activité professionnelle et dépose un bilan de cessation d’activité.
Est-ce
que l’inspecteur-vérificateur va engager la procédure normale ou la procédure
accélérée ?
Réponse :
Cela
dépend de sa résidence fiscale. S'il exprime son souhait de résider dans un
autre lieu que le Maroc, c’est la procédure accélérée qui s’applique.
S’il continue à vivre au Maroc de ses rentes, c’est en principe la procédure normale
qui s’applique.
En
revanche, concernant la taxe sur la valeur ajoutée, même s'il a l'intention de
résider au Maroc, c’est la procédure accélérée qui s’applique.