1)
Renégociation et extinction de
dette:
S'il y a des changements substantiels dans les termes et conditions du contrat, cela signifie que la dette a disparu. Le concept de modification substantielle est évalué sur la base d'un test de 10% lié aux variations des flux de trésorerie avant et après renégociation.
NB: la soulte payée ou reçue doit être prise en compte dans le test des 10%.
Si la variation des flux de trésorerie avant et après la renégociation est inférieure à 10%, en l'absence de précision de la norme, il est possible de choisir entre:
- Traiter la renégociation comme une modification de dette, sans procéder à un test complémentaire; ou
- Effectuer un test complémentaire basé sur des critères qualitatifs permettant de déterminer s'il existe ou non une modification substantielle des termes et/ ou des conditions du contrat et par conséquent s'il s'agit ou non d'une extinction de dette.
2) Les cas d'une
renégociation ou d'une extinction de la dette:
Si la nouvelle dette est contractée avec une contrepartie différente de l'ancienne, il n'est pas nécessaire de se poser de questions.
Par conséquent, une fois que la nouvelle dette est signée avec une autre contrepartie, il ne peut s'agir que d'extinction de dette, plutôt que d'une simple modification de la dette existante.
3)
Le traitement comptable d'une
restructuration de la dette par conversion en actions de l'émetteur:
La dette restructurée par conversion en actions de l'émetteur doit être comptabilisée comme un rachat de dette suivi d'une augmentation de capital. La société comptabilise en résultat un bénéfice qui représente la différence entre la juste valeur des actions émises au jour de sa restructuration et la valeur nette comptable de la dette au bilan.
4) Le traitement
comptable d'une extinction de la dette:
Si une nouvelle dette est mise en place, elle est enregistrée aux conditions de marché, c'est à dire, avec un nouveau taux d’intérêt effectif « TIE », tandis que l'ancien emprunt est dé-comptabilisé.
Les coûts engagés par la transaction sont comptabilisés dans le résultat de l'exercice en question à l'exception des coûts marginaux directement imputables à l'émission de la nouvelle dette, qui sont inclus dans la juste valeur de cette dernière.
5) Traitement
comptable d'une modification de la dette:
Selon la méthode générale, la dette existante conserve son « TIE » d'origine au bilan.
Ajustez simplement ce dernier pour tenir compte des coûts associés à la renégociation.
Si l'analyse des faits et circonstances de la transaction s'avère raisonnable, nous pensons qu'une autre "méthode de rattrapage" peut être utilisée.
Cette approche consiste à comptabiliser en résultat la différence (perte ou bénéfice) entre la valeur nette comptable de la dette avant renégociation et la valeur actualisée des nouveaux flux de trésorerie, à l'ancien « TIE » après renégociation.
6) Remboursement partiel d'une
dette avec modification des termes contractuels de l'ancienne dette.
L'opération est considérée comme deux transactions distinctes à savoir, le remboursement de la dette d'un part et la modification du contrat d'autre part, pour autant que le remboursement soit soumis aux termes du contrat de prêt (remboursement en cas d'augmentation de capital).
De plus, la modification n'est pas considérée comme une extinction de la dette, car elle est considérée comme non substantielle.