Le rôle des sociétés multinationales s'est considérablement accru au cours des deux dernières décennies, en partie en raison de l'intégration de plus en plus étroite des économies nationales et du progrès technologique.
L'une des questions les
plus difficiles dans l'application des principes fiscaux des multinationales
est la fixation d'un prix de transfert équitable. Le prix de transfert est le
prix auquel une entreprise transfère des actifs corporels ou incorporels ou
fournit des services à une filiale située à l'étranger.
En tant que tels, ils
impliquent des transactions intra-groupe et des transactions transfrontalières.
La question des prix de transfert est née et s'est développée aux États-Unis. Elle
est ensuite exportée vers l'Asie, le Canada, l'Europe et enfin l'Amérique
Latine.
Ainsi, les groupes
internationaux sont souvent de véritables entités d'un point de vue économique,
mais ils sont rarement considérés comme de véritables entités d'un point de vue
fiscal.
Auparavant, nombre
d'entre eux n'avaient pas développé de procédures spécifiques pour déterminer
les prix de transfert, qui étaient souvent le résultat de pratiques anciennes
ou de négociations irréalistes entre les entreprises liées. La plupart des
groupes ne disposent pas de documentation sur les prix de transfert.
De plus, ils ne peuvent
généralement pas générer cette documentation. De ce fait, ces groupes n'ont pas
pu fournir d'arguments convaincants et ont subi d'importants redressements sur
ce point lors du contrôle fiscal initial. Comme ses homologues dans le monde,
l'administration fiscale française surveille de près les transactions
transfrontalières intragroupe.
Outre la présence de
nombreuses filiales des groupes américains, européens et même asiatiques,
l'ouverture économique induite par la multiplication des accords de
libre-échange ne peut que faire des questions de prix de transfert une priorité
pour les autorités fiscales Françaises.
Aujourd'hui, en
regardant les chefs de redressement mentionnés dans l'avis de notification
après le contrôle fiscal de la filiale multinationale, il semble que le prix
facturé au sein du groupe soit l'une des préoccupations du fisc. Le but est
bien sûr de s'assurer que les taxes qui doivent être payées en France ne soient
pas transférées ailleurs (dans le cas de "IKEA" et
"Walmart").
Certains des dossiers
des multinationales soumis à la Commission Départementale des Impôts Directs et
sur le Chiffre d'Affaires concernent des prix facturés entre entités
appartenant à un même groupe multinational.
Les filiales des
sociétés multinationales sont les plus critiquées pour avoir baissé les prix
qu'elles vendent au groupe, augmenté le prix des intrants achetés au groupe ou
payé trop cher pour les services fournis par le groupe.
En résumé, les prix de
transfert dominent et se développent parmi les groupes multinationaux pour la
raison suivante :
• Les prix de transfert
peuvent permettre des transferts transfrontaliers artificiels de bénéfices qui
ne reflètent pas les conditions économiques et commerciales de la transaction
concernée.
Dans un contexte
d'accroissement du commerce mondial et de la concurrence fiscale, les autorités
fiscales sont obligées de les contrôler si elles veulent maintenir l'assiette
fiscale qu'elles méritent.
En guise de conclusion,
les multinationales doivent fixer correctement les prix de transfert pour
éviter des ajustements de plus en plus fréquents et drastiques par les
autorités fiscales, d'où le sens de « mieux vaut prévenir que guérir ».