Conception d'un système de contrôle de gestion

Dans un environnement de plus en plus marqué par les mutations technologiques et l’internationalisation des marchés, les organisations deviennent plus transversales. 

Ceci entraine des répercussions au sein des entreprises qui ont réfléchit à la conception d’un système de contrôle de gestion qui intègre tous les outils de gestion à savoir les reporting et les tableaux de bord, au lieu d’utiliser seule la technique du contrôle budgétaire qui malgré ses avantages tout en remplissant certaines fonctions, reste défaillante sur d’autres aspects ;

Définissons d’abord le contrôle budgétaire qui a une vision exclusivement financière et comptable pour la déclinaison de la stratégie en s’orientant vers la vérification, puisqu’en cours d’année, un suivi des écarts du réel par rapport au budget est réalisé et doit donner lieu à des ajustements.

Il s’intéresse essentiellement aux ressources utilisées dans le but d’éviter  tout  gaspillage, il s’agit là d’une approche comptable du contrôle de gestion caractérisée par son aspect traditionnel  et ne génère pas des  décisions  innovantes et de  qualité .

Néanmoins, le contrôle de gestion moderne vérifie que le comportement des acteurs de l’entreprise est conforme à des normes préétablies de performance et permettre d’explorer les voies de croissance possibles, d’organiser le changement et de saisir  les  opportunités  de  croissance  rentables .

Dans ce concept, le rôle du contrôleur de gestion se développe de plus en plus vers le conseil.  

En outre, du contrôle budgétaire, il lui revient de conseiller et de promouvoir les nouveaux outils de gestion comme le suivi de la gestion par processus ou par activités, réingénierie organisationnelle, et l’apprentissage organisationnel.

Alors, nous essayerons de concevoir un système de contrôle de gestion pour une société en pleine expansion.

La société évolue aujourd’hui, dans un marché en stagnation et une concurrence qui s’intensifie, gérant un important investissement sans un système de contrôle de gestion, vu que seul le contrôle budgétaire est mis en place en plus de la contrainte d’homogénéité avec le reste de la société mère et ce pour piloter l’activité, la performance et créer de la valeur ajoutée.

Dans ce contexte, la gestion du présent et la maitrise de  l’incertitude de l’avenir par la définition d’un système de contrôle de gestion cible s’avère  indispensable  pour  améliorer  le pilotage  de  la  performance.

Conscients de cet enjeu majeur, la Direction générale ainsi que le comité de direction sont aujourd’hui demandeurs d’indicateurs clés de performance.

Pour cela, l’architecture d’un système de contrôle de gestion est apparue comme une priorité.

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Des éléments sumplémentaires sont inclus.

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Les principes d'évaluation d'une entreprise

L’évaluation des entreprises est une opération de plus en plus fréquente pour connaitre la valeur d’une entreprise, laquelle intéresse un nombre croissant d’agents économiques à savoir les dirigeants, les salariés, les propriétaires, les associés, l’état et en particulier les banques.

En effet, les buts d’une évaluation sont multiples tel que la cessation d’activité, prise de contrôle, rapprochement entre deux entreprises, cession, opération boursière, stratégie de croissance, donation changement de structure du capital.

Il existe plusieurs méthodes d’évaluation parmi lesquelles il faut sélectionner les plus adaptées à la situation de l’entreprise objet d’évaluation.

Une évaluation ne doit pas se baser sur le passé, mais sur l’avenir car l’investisseur s’intéresse à la capacité attendue d’une organisation à générer des flux de trésorerie.

Ces flux de trésorerie prévisionnels doivent être actualisés afin de comparer des situations de durées différentes et prendre en compte la dépréciation monétaire.

L’évaluation est primordiale, car elle détermine le prix qui sera effectivement payé lors d’une transaction.

Les informations d’une entreprise se trouvent dans ses documents comptables à savoir le bilan, le compte de produits et de charges et les annexes.

Cependant ces derniers ont des limites, c’est pour ça les évaluateurs se basent souvent sur des méthodes extracomptables.

Par exemple pour évaluer le stock, il faut respecter le principe de permanence des méthodes pour assurer une certaine homogénéité.

En parallèle un diagnostic extracomptable est nécessaire pour mesurer la maitrise technique, la capacité d’innovation, la concurrence, ce diagnostic détecte les éléments cachés non repris dans les comptes.

L’évaluation de l’entreprise se base sur un choix d’un taux d’actualisation à appliquer, qui est déterminé à partir du taux des bons du trésor ou par le cout moyen pondéré du capital de l’entreprise objet d’évaluation.

En définitive l’évaluation a pour objectif l’évaluation de la rentabilité pour l’acheteur ou l’investisseur.

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Les méthodes d'évaluation par le patrimoine

L’évaluation des biens pour l’entreprise se diffère selon l’exploitation ou la non-exploitation des dites biens.

Lorsqu’ils sont nécessaires à l’exploitation, on les apprécie à leur valeur d’usage, puisqu’elle est supposée les conserver longtemps.

Lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à l’exploitation, on les apprécie à leur valeur vénale ou marchande vu que l’entreprise est susceptible de les vendre à tout moment.

L’actif net comptable ou la valeur mathématique peut être déterminé par les deux méthodes suivantes, à savoir les capitaux propres moins les dividendes à payer, pour la deuxième option c’est l’actif moins le passif exigible et les dividendes.

L’actif net comptable corrigé est calculé à partir de l’actif net comptable auquel on apporte des retraitements, ces retraitements doivent être effectués pour remédier aux principes comptables qui sont éloignés de la réalité économique.

L’actif net comptable corrigé prend en considération les plus-values, ainsi que les créances et les dettes qui doivent être estimés au jour de l’évaluation et non pas à l’entrée dans le bilan.

Les principaux retraitements sont les suivants :

*Les frais d’établissement sont considérés comme de l’actif fictif, avec une valeur nulle ;

*Les terrains sont évalués par des experts assermentés selon les normes en vigueur, si les terrains sont destinés à la location, les indemnités éventuellement versées au locataire sont prises en compte ;

*Les immobilisations prises en crédit-bail, il fallait amortir la valeur résiduelle, même si ces immobilisations ne font pas partie du patrimoine de l’entreprise et considérer les loyers à payer comme des dettes.

Donc il faut traiter les biens en crédit-bail comme des actifs amortissables en déduisant chaque année les amortissements et en portant la contrepartie au passif ;

*Les immobilisations incorporelles, elles contiennent trois volets à savoir le droit au bail, les marques et les brevets.

Pour le droit au bail qui est une protection légale qui permet à une entreprise d’exploiter un local commercial est évalué par la somme actualisée de la différence entre le loyer moyen du marché et le loyer effectivement payé.

Pour les marques, elles sont évaluées en fonction du chiffre d’affaires.

Pour les brevets par l’actualisation des revenus nets d’impôts ;

*Les immobilisations financières, sont évalués à partir de la moyenne des cours boursiers des trois derniers mois qui précédent l’évaluation s’ils sont cotés.

S’ils ne sont pas côtés, ils sont évalués en fonction du pourcentage de participation dans le capital.

En effet plus la détention est minoritaire, plus les articles ont une décote forte, en revanche plus les actions sont entre de nombreuses mains, moins la décote est forte ;

*Les créances sont évaluées à leur valeur effective ;

*Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au cours du dernier mois, en prenant en compte l’incidence fiscale des plus-values éventuelles ;

*Les dettes à long terme, sont évalués en comparant le taux d’intérêt lors de l’obtention de crédit et le taux lors de l’évaluation, si le taux d’intérêt pendant l’évaluation est supérieur au taux lors de l’obtention du prêt, une provision pour dépréciation est à inscrire, cette dépréciation est égale à la différence entre le cout effectif de l’argent et le cout de la dette pendant l’obtention du prêt.

A prendre en considération dans l’actif net comptable corrigé, les risques non provisionnés et les risques d’impayés.

 

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Le traitement comptable du capital

*Le compte « 101 » : capital social

Il enregistre à son crédit le montant figurant dans les statuts, il retrace l’évolution de ce montant au cours de la vie de la société suivant les décisions des organes de gestion.

Il est débité à cause d’une réduction de capital pour deux raisons, la première est une absorption des pertes et la deuxième pour un remboursement des associés.

Il est crédité lors des augmentations de capital du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés.

Le fait générateur de l’augmentation de capital en numéraire est équivalent à la date de certificat ou l’attestation de blocage établie par la banque.

L’augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société est réalisée lorsque le commissaire aux comptes valide l’opération d’augmentation.

*Le compte « 101 : Capital individuel »

Il enregistre à son crédit le montant des apports au début ou au cours d’activité, le bénéfice de l’exercice précédent par le débit du compte « 12 : Résultat de l’exercice »

Il enregistre à son débit, les prélèvements de toute nature, ainsi que la perte de l’exercice précédent par le crédit du compte « 12 : Résultat de l’exercice »

Notons que les apports et les retraits personnels de l’exploitant  sont enregistrés au cours de l’exercice dans le compte « 108 : Compte de l’exploitant ».

A la fin de l’exercice comptable le solde du compte « 108 » est viré au compte « 101 : Capital individuel ».

Parfois la société augmente son capital social par l’attribution des actions gratuites aux salariés.

La société peut racheter les parts d’un associé afin de réduire son capital et ce par annulation de ses propres parts.

En cas d’insuffisance des capitaux propres pour annuler les titres rachetés, l’excédent est imputé en « Report à nouveau ».

Les personnes morales doivent figurer dans les comptes annuels, précisément dans les annexes le nombre la valeur nominale des actions.

En effet il y a certains contrôles à effectuer lors de l’établissement des comptes annuels pour la société ainsi qu’à l’entreprise individuelle ;

Pour la société elle doit vérifier que le montant du capital social n’est pas inférieur au minimum légal, ensuite s’assurer que les dates de comptabilisation des opérations sur le capital sont équivalentes à la réalisation définitive de capital et que les droits d’enregistrement ont été payés et comptabilisés.

En ce qui concerne l’entreprise individuelle, elle doit vérifier que les mouvements du compte de l’exploitant correspondent bien aux échanges entre le patrimoine professionnel et personnel.

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Le capital social et personnel

Le capital constitue l’ensemble des apports faits par les actionnaires ou les associés et le cas échéant par la somme des réserves ou bénéfices qui lui ont été incorporés dans le cadre d’une augmentation ou d’une fusion.

Le capital social est fixé par les statuts, il représente la valeur nominale des actions ou des parts sociales.

La détermination de la valeur nominale dans les statuts n’est pas obligatoire, mais facultative.

Le capital social forme le gage exclusif des créanciers de la société, ceci nous amène vers le principe de l’intangibilité du bilan.

Ce principe stipule que la constitution du capital et son modification, soit par une augmentation ou une diminution sont soumises à des règles surtout le formalisme de la publicité soit dans le bulletin officiel ou dans le journal d’annonces légales.

Le capital social des sociétés anonymes est fixé à un minimum, divisé en actions.

Pour les sociétés à responsabilité limitée, le capital est divisé en parts sociales, et aussi pour les sociétés de personnes, pour ces derniers un minimum de capital n’est pas exigé.

A la différence des sociétés qui possèdent la personnalité morale et ont un patrimoine propre, les entreprises individuelles n’ont pas un capital social, mais un capital personnel et ne possèdent pas un patrimoine.

En effet les créanciers de l’exploitant individuel, ont pour gage l’ensemble des biens de celui-ci, quel que soit l’origine de leurs dettes.

Par conséquent, la jurisprudence ne soumet à aucune publicité, la constitution, l’augmentation et la réduction de capital personnel de l’entreprise individuelle.

L’entrepreneur individuel possède deux patrimoines, l’un est personnel et l’autre est professionnel sans création d’une personnalité morale.

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